Contrôle des dossiers énergétiques

En matière d’énergie, les projets de construction ou de rénovation doivent respecter de multiples exigences légales et normes, et doivent être réalisés selon le meilleur état de l’art ou les bonnes pratiques.
Ces exigences varient entre les cantons et évoluent fréquemment, par exemple avec la mise en oeuvre de nouvelles lois ou ordonnances cantonales ou encore l’introduction de procédures d’annonces simplifiées et de nouveaux justificatifs.

Lors de la mise à l’enquête d’un projet, le requérant doit s’attacher à respecter ces différentes exigences et à fournir un dossier énergétique exhaustif et détaillé pour l’attester (justificatifs énergétiques, calculs annexes, fiches techniques).
Dans certains cantons, comme en Valais, la responsabilité du contrôle de ces aspects énergétiques dans le cadre de la procédure d’autorisation de construire incombe majoritairement aux autorités communales qui sont compétentes pour les projets situés à l’intérieur des zones à bâtir.

Le Crem accompagne les communes valaisannes dans cette tâche en procédant au contrôle des justificatifs thermiques transmis par les maitres d’ouvrages. Ces prestations comprennent l’analyse du dossier, les demandes de corrections, les échanges avec les maîtres d’ouvrage ainsi que la rédaction d’un préavis accompagnés d’un rapport synthétique de contrôle.
Dans certains cas spéciaux, le Crem assure également des échanges entre les communes, les maîtres d’ouvrage et les autorités cantonales.

Sur demande, le Crem fournit également un rapport sur les activités de contrôles déroulées dans l’année (nombre et type de dossiers, résumé des interventions projetées, …).

Remarque : Les activités de contrôle des dossiers énergétiques varient passablement entre les cantons à l’instar des exigences énergétiques, et peuvent même requérir des accréditations spécifiques (comme sur le canton de Vaud). Le Crem effectue ces prestations majoritairement sur le territoire valaisan, avec quelques 200 à 300 dossiers énergétiques traités par année, depuis maintenant 15 ans.